Votre SCI a besoin d'un siège social, comme n'importe quelle société. L'adresse figure dans les statuts, sur le Kbis, et c'est là qu'arrivent les courriers des impôts, du syndic et de la banque.
Pour domicilier une SCI, vous avez 3 options : le domicile du gérant, l'un des biens détenus par la SCI, ou une société de domiciliation agréée. Les 3 sont légales. Elles ne résistent pas toutes à un déménagement, à une vente ou à un changement de gérant.
Les 3 options en un coup d'œil
| Domicile du gérant | Bien détenu par la SCI | Domiciliataire agréé | |
|---|---|---|---|
| Coût | 0 € | 0 € | Dès 25 € HT/mois chez OKDOM |
| Limite légale | 5 ans maximum si le bail ou la copropriété s'y oppose | Aucune en soi | Contrat écrit de 3 mois minimum |
| Le gérant déménage ou change | Transfert de siège à prévoir | Aucun impact | Aucun impact |
| Le bien est vendu | Aucun impact | Transfert de siège à prévoir | Aucun impact |
| Qui reçoit le courrier | Le gérant, avec celui de sa famille | L'occupant du bien, parfois votre locataire | Le domiciliataire, qui vous notifie ou scanne selon l'offre |
Où une SCI peut-elle fixer son siège social ?
Le siège social fait partie des mentions obligatoires des statuts, au même titre que l'objet ou le capital (article 1835 du Code civil).
Et la SCI n'existe juridiquement qu'à partir de son immatriculation (article 1842 du Code civil). Il vous faut donc une adresse avant même de déposer le dossier.
Concrètement, le choix se fait entre 3 adresses. Voici ce que chacune implique dans la durée.
Option 1 : le domicile du gérant
C'est le réflexe de la plupart des SCI familiales. Ça ne coûte rien, et la loi le prévoit : une société peut installer son siège au domicile de son représentant légal (article L123-11-1 du Code de commerce).
Sauf si un texte ou un contrat s'y oppose. Les 2 cas les plus fréquents : un bail d'habitation qui interdit toute domiciliation, ou un règlement de copropriété qui réserve l'immeuble à l'habitation.
Dans ce cas, la domiciliation chez le gérant reste possible, mais pour 5 ans maximum à compter de la création de la SCI. Le gérant doit aussi prévenir par écrit le bailleur ou le syndic avant l'immatriculation.
Et avant la fin des 5 ans, la SCI doit avoir trouvé une autre adresse, sous peine de radiation d'office par le greffe.
Le vrai problème arrive plus tard. Le siège est attaché à une personne et à un logement, et les deux finissent par bouger :
- le gérant déménage : il faut transférer le siège ;
- le gérant change (démission, décès, passage de relais aux enfants) : en pratique, le siège n'est plus au domicile du représentant légal, il faut le transférer aussi ;
- le courrier de la SCI se mélange à celui de la famille, et une relance des impôts peut se perdre entre 2 factures d'électricité.
Chaque transfert de siège, c'est une décision des associés, une annonce légale et une formalité au guichet unique. On détaille tout dans notre article sur le transfert de siège social.
Option 2 : l'un des biens détenus par la SCI
L'idée paraît logique : la SCI possède un appartement, elle y fixe son siège.
Ça fonctionne tant que le bien est occupé par un associé ou qu'il est vide. Dès qu'il est loué, ça se complique.
Le courrier de la SCI arrive dans la boîte aux lettres de votre locataire, et vous dépendez de sa bonne volonté pour le récupérer. Il y a aussi un souci de fond : vous avez cédé la jouissance du logement à votre locataire, donc la SCI peut difficilement prétendre y installer son siège.
Autre limite, le bien a vocation à être vendu un jour. Le jour de la vente, le siège part avec, et vous voilà bon pour un transfert. Pour une SCI qui détient plusieurs biens, il faut en plus en choisir un, un peu au hasard.
Option 3 : une société de domiciliation agréée
La SCI signe un contrat avec un domiciliataire et prend son adresse comme siège. Cette adresse ne dépend plus du domicile du gérant ni du sort des biens. Le gérant déménage, le gérant change, le bien est vendu : le siège reste où il est.
Le cadre est strict, et c'est plutôt une bonne nouvelle pour vous :
- le domiciliataire doit être agréé par la préfecture avant de démarrer son activité (article L123-11-3 du Code de commerce) ;
- le contrat est écrit, conclu pour au moins 3 mois, et mentionne les références de cet agrément (article R123-168 du Code de commerce) ;
- les locaux comprennent une pièce qui permet de réunir les dirigeants et de conserver les registres de la société ;
- le domiciliataire reçoit en votre nom toutes les notifications adressées à la SCI.
Le 3e point compte pour une SCI. L'assemblée annuelle des associés peut se tenir à l'adresse du siège.
Le cas des SCI familiales dispersées ou gérées depuis l'étranger
C'est le cas où la domiciliation rend le plus service. Beaucoup de SCI familiales ont des associés dans plusieurs villes, parfois hors de France. Et un gérant peut partir s'installer à l'étranger en cours de route.
Pour rester une société de droit français, la SCI garde son siège en France. Le domicile du gérant expatrié ne fait donc plus l'affaire, et le bien loué ne règle pas la question du courrier.
Avec une adresse de domiciliation à Paris, tout arrive au même endroit, quelle que soit l'adresse des associés. Une relance des impôts, une convocation d'assemblée de copropriété, un courrier de la banque, une lettre recommandée du notaire : rien ne reste coincé 3 semaines dans une boîte aux lettres.
Avec le scan du courrier (offre Paris Premium chez OKDOM), le gérant lit ses plis depuis son espace client, où qu'il soit.
Quelle offre OKDOM pour une SCI ?
Une SCI est une société. Elle souscrit donc à partir de l'Offre Business : l'Offre OK à 14 € est réservée aux micro-entreprises, aux entrepreneurs individuels et aux associations.
| Offre | Prix HT / mois | Pour quelle SCI |
|---|---|---|
| Business | 25 € | Gérant en France. Notification à chaque courrier reçu, option de renvoi. |
| Paris Premium | 35 € | Gérant ou associés éloignés. Scan du courrier dans l'espace client. |
Les 2 adresses sont dans l'Est parisien : avenue de Bouvines dans le 11e, près de Nation, et dans le 12e, à 250 m du métro Daumesnil. Pour une SCI, l'arrondissement pèse peu. Si vous hésitez quand même, on compare les 2 dans Dans quel arrondissement domicilier son entreprise ?
Domicilier sa SCI chez OKDOM : les étapes
Vous créez la SCI
- Choisissez votre adresse et votre offre sur la page de commande.
- Transmettez en ligne les justificatifs demandés.
- Votre contrat de domiciliation vous est remis dès la validation des pièces.
- Inscrivez l'adresse dans les statuts et déposez le dossier d'immatriculation sur le guichet unique.
Votre SCI existe déjà
Changer l'adresse du siège, c'est modifier les statuts. Dans une société civile, il faut l'accord unanime des associés, sauf si les statuts prévoient une autre règle (article 1836 du Code civil). Viennent ensuite l'annonce légale et la déclaration au guichet unique, détaillées dans notre guide du transfert de siège social.
Votre SCI est déjà chez un autre domiciliataire ? Suivez les 6 étapes de notre article Changer de société de domiciliation pour ne jamais rester sans adresse déclarée.
Questions fréquentes
Une SCI peut-elle être domiciliée chez son gérant locataire ?
Oui, sauf si le bail l'interdit. Dans ce cas, la domiciliation reste possible 5 ans maximum, à condition de prévenir le bailleur par écrit avant l'immatriculation.
Peut-on domicilier une SCI dans un appartement qu'elle loue ?
On le déconseille. Le courrier arrive chez le locataire, et la SCI lui a cédé la jouissance du logement. Une adresse de domiciliation règle les 2 problèmes.
Combien coûte la domiciliation d'une SCI à Paris ?
Chez OKDOM, 25 € HT par mois avec l'Offre Business, 35 € HT avec le scan du courrier. 2 mois sont offerts en paiement annuel.
Faut-il réunir les associés pour changer l'adresse du siège ?
En principe oui. Modifier le siège, c'est modifier les statuts, ce qui demande l'unanimité dans une société civile. Vos statuts peuvent prévoir une autre règle, par exemple une majorité qualifiée : relisez-les avant de lancer la démarche.
Votre SCI à Paris, dès 25 € HT par mois
Une adresse agréée par la préfecture et une équipe parisienne joignable par téléphone. Votre siège ne bouge plus quand vous déménagez.
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