Une SASU doit déclarer l'adresse de son siège social dès sa création. Cette adresse figure dans les statuts, sur le Kbis, et sur chacune de vos factures.
Pour la domiciliation d'une SASU, vous avez 3 options : le domicile du président, un local professionnel, ou une société de domiciliation agréée. Chez un domiciliataire, comptez un contrat écrit de 3 mois minimum, une pièce d'identité et un justificatif de domicile du président. À Paris, les prix d'entrée vont de 10 à 40 € HT par mois. Chez OKDOM, une SASU est domiciliée à partir de 25 € HT par mois, dans le 11e ou le 12e.
La domiciliation d'une SASU en bref
| Question | Réponse courte |
|---|---|
| Une SASU doit-elle avoir un siège social ? | Oui. Il fait partie des mentions obligatoires des statuts. |
| Peut-on la domicilier chez le président ? | Oui. Pour 5 ans maximum si le bail ou la copropriété l'interdit. |
| Durée minimale d'un contrat de domiciliation | 3 mois, renouvelable par tacite reconduction. |
| Documents à fournir | Pièce d'identité et justificatif de domicile du président, statuts ou Kbis. |
| Prix à Paris | De 10 à 40 € HT par mois selon les services. 25 € HT chez OKDOM. |
Pourquoi l'adresse du siège compte autant pour une SASU
Le siège social est fixé par les statuts, au même titre que la dénomination, l'objet et le capital (article L210-2 du Code de commerce). Vous ne pouvez donc ni finaliser vos statuts, ni immatriculer la SASU, sans avoir choisi cette adresse.
Cette adresse devient ensuite publique. Elle apparaît sur le Kbis et sur l'annuaire des entreprises de l'État. La loi vous oblige aussi à l'indiquer sur vos factures, vos devis, vos courriers et sur votre site internet (article R123-237 du Code de commerce).
Pour un consultant ou un développeur qui crée sa SASU depuis son appartement, c'est le détail qu'on découvre trop tard : l'adresse de son salon se retrouve en bas de chaque facture envoyée à ses clients.
Enfin, c'est au siège qu'arrivent les courriers qui comptent : impôts, URSSAF, greffe, banque, lettres recommandées. Une adresse qui change ou une boîte aux lettres mal relevée, et une relance passe à la trappe.
3 options pour domicilier votre SASU
Au domicile du président
La loi l'autorise : une société peut installer son siège au domicile de son représentant légal (article L123-11-1 du Code de commerce). Pour une SASU, le représentant légal est le président.
Si votre bail d'habitation ou le règlement de copropriété interdit d'y installer une société, l'option reste ouverte, mais avec 3 conditions :
- 5 ans maximum à compter de la création de la SASU ;
- une information écrite au bailleur ou au syndic, avant le dépôt du dossier d'immatriculation ;
- une nouvelle adresse déclarée au greffe avant la fin des 5 ans, sous peine de radiation d'office.
Ça ne coûte rien. En contrepartie, votre adresse personnelle devient publique, et chaque déménagement du président oblige à transférer le siège.
Dans un local professionnel
Si vous louez un bureau où vous travaillez vraiment, le siège peut y être fixé. C'est logique pour une SASU qui reçoit des clients ou emploie des salariés.
Le coût n'a rien à voir : un loyer de bureau à Paris se compte en centaines d'euros par mois. Et le jour où vous quittez le local, le siège doit partir avec vous.
Un point d'attention sur les espaces de coworking. S'il vous propose une adresse sans bail, l'espace exerce une activité de domiciliation : il doit être agréé par la préfecture. Demandez le numéro d'agrément avant de signer.
Chez une société de domiciliation agréée
La SASU signe un contrat avec un domiciliataire et prend son adresse comme siège. Le président peut déménager, partir en province ou à l'étranger : le siège reste au même endroit.
L'activité est encadrée de près :
- le domiciliataire doit être agréé par la préfecture avant de démarrer (article L123-11-3 du Code de commerce) ;
- le contrat est écrit, dure au moins 3 mois et mentionne les références de l'agrément (article R123-168 du Code de commerce) ;
- les locaux comprennent une pièce où le président peut tenir ses réunions et conserver les registres de la société ;
- le domiciliataire reçoit en votre nom les notifications adressées à la SASU.
Les documents à fournir pour domicilier une SASU
Le domiciliataire tient un dossier sur chaque société domiciliée, avec le domicile personnel et les coordonnées de son représentant légal (article R123-168). Il est aussi soumis aux obligations de lutte contre le blanchiment (article L561-2 du Code monétaire et financier). Il doit donc savoir qui dirige la SASU et qui la détient.
Vous créez votre SASU
- la pièce d'identité du président, en cours de validité ;
- un justificatif de domicile récent du président ;
- un numéro de téléphone et une adresse e-mail ;
- le projet de statuts, ou au minimum la dénomination et l'activité prévues ;
- si l'associé unique n'est pas le président (une holding, par exemple), l'identité de la personne qui détient la société.
Votre SASU existe déjà
Ajoutez un extrait Kbis récent et les statuts à jour. Si le président a changé depuis la création, le Kbis doit déjà le montrer.
Ce que vous recevez en retour
Le contrat de domiciliation. C'est lui qui prouve l'adresse du siège dans votre dossier d'immatriculation, ou de modification, sur le guichet unique.
Un conseil d'ordre pratique : réglez la domiciliation avant le dépôt du capital. L'adresse du siège figure dans le projet de statuts, et la banque vous le demandera en général pour ouvrir le compte.
Combien coûte la domiciliation d'une SASU à Paris ?
Pour une société, les tarifs d'entrée relevés à Paris vont de 10 à 40 € HT par mois hors promotions, d'après le comparatif de La Fabrique du Net. Le centre d'affaires de ce même comparatif démarre à 79 € HT.
Le prix affiché dit rarement tout. Avant de comparer, regardez 4 points :
- Le traitement du courrier. Simple réception, notification à chaque pli, scan ou réexpédition : chaque niveau change le prix.
- Les frais à l'entrée. Frais de dossier, dépôt de garantie : certains les facturent, d'autres non.
- Le prix après l'offre de lancement. Une domiciliation à 1 € le premier mois se juge sur le tarif du 4e mois.
- La mention « sans engagement ». Le contrat dure 3 mois minimum, la loi l'impose. Lisez plutôt le préavis de résiliation.
Les offres OKDOM pour une SASU
Une SASU est une société. Elle souscrit donc à partir de l'Offre Business, puisque l'Offre OK à 14 € est réservée aux micro-entreprises, aux entrepreneurs individuels et aux associations.
| Offre | Prix HT / mois | En paiement annuel | Pour quelle SASU |
|---|---|---|---|
| Business | 25 € | 250 € HT pour 12 mois | Président en France. Notification à chaque courrier reçu, option de renvoi. |
| Paris Premium | 35 € | 350 € HT pour 12 mois | Président souvent en déplacement, en province ou à l'étranger. Scan du courrier dans l'espace client. |
Le paiement à l'année donne 2 mois offerts, d'où les montants annuels ci-dessus. Le contrat est agréé par la préfecture pour nos 2 adresses : 3, avenue de Bouvines dans le 11e, près de Nation, et 39, rue de la Gare de Reuilly dans le 12e, près du métro Daumesnil. Vous hésitez entre les deux ? On les compare dans Dans quel arrondissement domicilier son entreprise ?
Domicilier sa SASU chez OKDOM, étape par étape
- Choisissez votre adresse, 11e ou 12e, et votre offre sur la page de commande.
- Déposez en ligne la pièce d'identité et le justificatif de domicile du président.
- Recevez votre contrat de domiciliation dès que les pièces sont validées.
- Inscrivez l'adresse dans vos statuts, déposez le capital, puis votre dossier d'immatriculation sur le guichet unique.
- Suivez votre courrier : notification à chaque pli en Business, scan dans votre espace client en Premium.
Votre SASU existe déjà : changer l'adresse du siège
Changer d'adresse, c'est modifier les statuts. Dans une SASU, c'est l'associé unique qui exerce les pouvoirs des associés (article L227-1 du Code de commerce). Vos statuts peuvent aussi confier au président le pouvoir de déplacer le siège : relisez la clause « siège social » avant de lancer quoi que ce soit.
Suivent l'annonce légale et la déclaration au guichet unique, détaillées dans notre guide du transfert de siège social.
Votre SASU est déjà chez un autre domiciliataire ? Notre article Changer de société de domiciliation explique comment passer de l'un à l'autre sans jamais rester sans adresse déclarée.
Questions fréquentes
Peut-on domicilier une SASU à Paris quand on habite ailleurs ?
Oui. L'adresse du siège n'a pas à correspondre au domicile du président. Il déclare simplement son adresse personnelle au domiciliataire, qui la conserve dans son dossier.
Combien de temps dure un contrat de domiciliation ?
3 mois au minimum. Il se renouvelle ensuite par tacite reconduction, sauf préavis de résiliation (article R123-168 du Code de commerce).
Que se passe-t-il si je ne récupère pas mon courrier ?
Si vous n'avez pas pris connaissance de votre courrier depuis 3 mois, le domiciliataire doit en informer le greffe. C'est une obligation légale. Avec la notification ou le scan, vous savez au jour le jour ce qui arrive.
Une SASU peut-elle prendre l'offre à 14 € ?
Non. L'Offre OK est réservée aux micro-entreprises, aux entrepreneurs individuels et aux associations. Une SASU souscrit à partir de l'Offre Business, à 25 € HT par mois.
La domiciliation chez le président est-elle vraiment gratuite ?
Elle ne coûte rien au départ. Le coût arrive plus tard : un transfert de siège à chaque déménagement, avec une annonce légale et une formalité au guichet unique à chaque fois.
Votre SASU à Paris, dès 25 € HT par mois. Une adresse agréée par la préfecture et une équipe parisienne joignable par téléphone. Votre siège ne bouge plus quand vous déménagez.
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